Acheter via une société civile immobilière

07/04/2017

Vous souhaitez investir dans l’immobilier dans la cité corsaire et ses environs ? Sachez que la création d’une société civile immobilière (SCI) peut vous permettre d’optimiser la gestion de votre patrimoine, tant sur le plan fiscal et que sur celui successoral. Abita Immobilier vous propose de faire un point sur cette stratégie d’investissement.

 

 

Une SCI, qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez pour projet d’investir dans un bien immobilier sur Saint-Malo, vous pouvez le faire en créant une SCI, représentant une personne morale à part entière. La société civile immobilière devra être constituée au minimum de deux personnes morales ou physiques, appelées associés, qui lors de la création de la CSI recevront un nombre de parts sociales proportionnel à leur apport financier. Notez que la loi n’exige pas de capital minimum. Les associés disposeront d’un droit de vote lors des assemblées générale durant lesquelles seront prises les décisions collectives. Les éventuels bénéfices ou pertes que pourraient générer la SCI seront répartis entre les associés selon leurs parts sociales. Notez que les associés sont indéfiniment responsables sur leurs biens propres des dettes de la société, à hauteur de leurs parts sociales.

 

La création d’une société civile immobilière

Afin de créer votre SCI, vous devrez en rédiger les statuts par acte notarié ou par acte sous seing privé. Ces statuts devront être signés par tous les associés, puis enregistrés au centre des impôts. Vous devrez ensuite faire publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Par la suite, votre SCI sera inscrite au Registre du commerce et des sociétés par le Tribunal de Commerce. Lorsque votre SCI sera créée, vous devrez nommer un gérant qui veillera à la préparation de la comptabilité de la SCI. L’étendu et les limites des pouvoir du gérant seront définies dans les statuts.

 

Une gestion patrimoniale aisée

Le grand avantage de la SCI est sa souplesse. Elle peut ainsi permettre d’éviter l’indivision, souvent source de blocage entre les héritiers. En effet, les associés d’une société civile immobilière peuvent céder leurs parts en conformité avec les conditions prévues dans les statuts. La SCI offre également d’autres avantages, tels que la protection de son partenaire en cas de décès et l’anticipation de la transmission de son patrimoine, notamment en procédant à des donations de parts sociales. Celles-ci bénéficient de la fiscalité avantageuse des donations en ligne directe.

 

Investir dans l’immobilier à Saint-Malo

Experts du marché immobilier malouin les sept agences immobilières du groupement Abita sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans votre projet d’achat d’appartement ou de maison à Saint Malo. Notre équipe pluridisciplinaire mettra en œuvre ses compétences et son expérience afin d’identifier vos besoins et y répondre le plus précisément possible.

 

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