Comment transmettre son patrimoine immobilier ?

09/11/2017

Transmettre ses biens immobiliers à ses enfants ou petits-enfants de son vivant est une manière de préparer et maîtriser sa succession tout en évitant des taxations fiscales lourdes. Il existe plusieurs méthodes pour cela, mais voici les 4 principales résumées ci-dessous.

La donation

Toute personne peut faire une donation de bien immobilier en présence d'un notaire. Celle-ci est toujours définitive et est sans taxation fiscale si son montant ne dépasse pas 100 000 euros par parent et ce, sur une période de 15 ans. Il faut néanmoins que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.

La donation-partage

La donation-partage est idéale pour les propriétaires qui ont un patrimoine important et aussi pour ceux qui ont plusieurs enfants. Son principal bénéfice est qu'elle fige la valeur des biens transmis au moment de la transaction. Ceci évite tout litige entre héritiers et permet de figer le volet fiscal de la donation à la date de celle-ci.

Le don d'usufruit

Il est aussi autorisé de séparer l'usufruit d'un bien et sa nue-propriété. On peut par exemple rester propriétaire de son bien tout en en donnant l'usage à ses descendants, ou faire l’inverse : transmettre la nue-propriété d’un bien tout en en conservant la jouissance. Ce genre de don peut être provisoire et être modifié plus tard ou bien s'interrompre au moment du décès du nu-propriétaire ou de l'usufruitier. Mais le survivant pourra obtenir sans frais supplémentaire la propriété totale du bien au moment du décès.

La société civile immobilière

La société civile immobilière (SCI) familiale est une alternative intéressante pour les parents qui ont un patrimoine important à transmettre. La SCI permet de transformer la valeur des biens inscrits à la SCI en parts sociales. Le mode de fonctionnement d’une SCI offre l’avantage d’être pratique, simple et flexible. Les statuts d’une SCI peuvent être rédigés et adaptés à pratiquement tous les cas et situations et peuvent autoriser également de distinguer usufruit ou nue-propriété des biens inscrits à la SCI. Ces statuts doivent être bien sur rédigés par un professionnel : un avocat ou un notaire.

Quoi qu’il en soit, une analyse fine et détaillée par un professionnel est nécessaire pour envisager la transmission de son patrimoine. Un notaire sera à même de vous guider et vous orienter dans vos choix. De la même manière, notre agence est à votre disposition pour faire une évaluation de vos biens et aussi pour vous guider si, par exemple, la vente d’une maison à Saint Malo est nécessaire dans le cadre d’une transmission de patrimoine.

Comment transmettre son patrimoine immobilier ?