Info diagnostics pour les ventes immobilières

17/12/2015

Plusieurs diagnostics sont obligatoires : - Le DPE (Diagnostics de Performances Énergétiques), appartements, maisons, tertiaire, il est valable 10 ans. - L'Amiante, appartements, maisons, tertiaire, pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée en l'absence d'évolution de la réglementation. - Le Plomb (dans les peintures) appartements, maisons, construits avant 1949. Sa durée de validité en présence de plomb est de un an et illimitée sans présence, et en l'absence d'évolution de la réglementation. - Le Gaz, appartements, maisons, pour les installations de plus de 15 ans, sa durée de validité est de 3 ans. - L’Électricité, appartements, maisons, pour les installations de plus de 15 ans, sa durée de validité est de 3 ans. - Le Mesurage Carrez (pour tous les lots en copropriété), principalement les appartements. Sa durée de validité est illimitée en l'absence de travaux et de modification du lot. - L'ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques), appartements, maisons, tertiaire, il est valable 6 mois en l'absence d'évolution de la réglementation. - Le Contrôle de l'assainissement, principalement pour les maisons (assainissement non collectif, fosses, etc...), valable 3 ans. Non obligatoire mais fortement conseillé : - L’État parasitaire, appartements, maisons, etc... Il est valable en général 3 mois.