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Les normes environnementales de l’immobilier neuf

Les normes environnementales de l’immobilier neuf
Lundi 20 mai 2019

Le dernier Grenelle de l'environnement a donné lieu à une réglementation thermique 2012 (RT 2012). Cette réglementation définit les nouvelles normes environnementales qui s'applique à toutes les constructions neuves depuis 2013. Découvrez plus en détail ces normes qui imposent des niveaux de consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre réduits pour tout immobilier neuf.

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Le label BBC s’applique à tout bâtiment neuf dont la consommation énergétique est en accord avec la RT 2012. Pour cela il faut ne pas dépasser 50 kWh/m2/an en moyenne selon les régions (des coefficients s‘appliquent en fonction du climat et du type de construction). 

Lorsqu’un immeuble neuf possède la lettre A sur les étiquettes énergétiques des annonces de vente immobilière cela correspond en fait au label BBC. Ce label est aujourd’hui nécessaire pour bénéficier du Prêt à taux Zéro Renforcé ou d'un investissement locatif en loi Duflot. C’est donc aujourd’hui un label plutôt recherché : il s’applique sur tout le territoire et influe énormément sur le marché de la construction neuve, que ce soit pour l’immobilier à Saint-Malo ou dans d'autres régions.

Mais d’autres labels aujourd’hui complètent le label BBC : les labels HPE et THPE

Le label HPE (Haute Performance Energétique)

Ce label environnemental est attribué lorsqu'un bâtiment neuf affiche une consommation énergétique primaire inférieure de 10% à la RT2012. Ceci représente environ 36 kWh/m2/an (avec des coefficients variables selon le type de construction et le climat de la région). 

Le label THPE (Très Haute Performance Energétique)

Ce label impose qu’un bâtiment ait une consommation d'énergie inférieure de 20% à la RT2012 pour faire mention de cette labellisation. Ceci correspond environ à 32 kWh/m2/an. 

Et dans le futur ?

Le législateur prépare déjà la future norme RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020). Celle-ci va faire en sorte que seuls les bâtiments à énergie positive seront aux normes. C’est le label BEPOS (pour bâtiment à énergie positive) qui donnera la réglementation concrète (en cours d'élaboration). Mais sur ce chemin, un label intermédiaire a été mis en place. Il s’agit du label E+C-.

E+C- est actuellement dans une phase d’expérimentation et il correspond, dans l’esprit, à “énergie positive et réduction de carbone”. Il comprend 4 niveaux d’évaluation (E1, 2, 3, ou 4) pour la partie énergie et deux niveaux (C1, C2) pour la partie concernant les émissions de carbone.