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QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR LORS DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER ?

Publié le 16/08/2017
QUELS SONT LES FRAIS À PRÉVOIR LORS DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER ?

Vous avez consulté plusieurs offres de vente de maison à Saint-Malo et vous vous êtes dit qu’il serait peut-être temps pour vous aussi de proposer votre bien sur le marché afin de bénéficier d’une rentrée d’argent ? Sachez que même lorsque vous vendez un bien immobilier, des frais entièrement à votre charge doivent être réglés. Voici les principaux d’entre eux.

LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Premièrement, le vendeur du bien est soumis à la réalisation de différents diagnostics techniques obligatoires : le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic de risque d’exposition au plomb, le diagnostic de risque d’exposition à l’amiante, le diagnostic sur l’état des installations de gaz et d’électricité, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif, le diagnostic relatif à la présence ou non de termites et, pour terminer, les diagnostics inhérents aux risques naturels (miniers, technologiques etc.) Pour un T3, la réalisation de tels diagnostics peut s’élever jusqu’à 700 €.

LES FRAIS D’AGENCE 

En décidant de confier la vente de votre bien à notre agence immobilière à Saint-Malo par exemple, vous signerez un mandat (simple ou exclusif) : si nous parvenons à trouver un acheteur, la transaction sera assortie d’une commission. Les frais d’agence varient entre 3 % et 10 % du montant de la vente immobilière, différents critères entrant en compte.

LES TAXES D’HABITATION ET FONCIÈRE 

De plus, il faut savoir que le vendeur peut aussi être redevable de la taxe d’habitation si ce dernier a vécu dans le logement mis en vente au 1er janvier de l’année durant laquelle la transaction a eu lieu. Quant à la taxe foncière, elle est due par la personne qui est propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année de la vente. On peut toutefois prévoir une clause spécifique dans l’acte de vente afin de partager les frais relatifs à la taxe foncière. L’acquéreur peut ainsi rembourser au vendeur le prorata depuis le jour de la vente au 31 décembre. 

LES FRAIS DE COPROPRIÉTÉ

Dans le cas d’une copropriété, les frais sont distribués entre l’acheteur et le vendeur. Tandis que l’acquéreur supporte les appels de fonds, le vendeur doit prendre en charge les honoraires du syndic au moment de la vente. Si le bien mis à la vente est vieux de moins de cinq ans, le vendeur sera aussi redevable de la TVA ainsi que d’une taxe portant sur les plus-values immobilières.

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