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Vente immobilière : comment se répartissent les frais entre vendeur et acheteur ?

Vente immobilière : comment se répartissent les frais entre vendeur et acheteur ?
Dimanche 21 avril 2019

Toute transaction immobilière comporte des frais divers. Certains sont à la charge du vendeur, d’autres à celle de l’acheteur. Retrouvez ci-dessous les explications détaillées sur qui paie quoi.

A la charge du vendeur

Le vendeur doit s’acquitter de certains frais lorsqu’il veut mettre en vente un bien. C’est le cas notamment des diagnostics immobiliers. On recense ainsi les diagnostics DPE, termites, risques naturels, loi Carrez, amiante, plomb, ou encore l’état de l’installation de gaz et d’électricité. Au cas par cas, selon le bien immobilier mis en vente, tous ces diagnostics ne sont pas forcément obligatoires. Ils sont effectués par des professionnels agréés et les frais encourus par ceux-ci sont à la charge du vendeur.

A la charge de l’acheteur

L’acheteur devra payer ce qu’on appelle les « frais de notaire ». En général, ce sont des taxes que le notaire reverse à l’Etat et qui représentent 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien, et seulement 2 à 3 % du prix dans le neuf. Ces frais comprennent aussi la rémunération du notaire qui se composent des “émoluments proportionnels et de formalité” ainsi que des frais nécessaires comme les états hypothécaires, la reprographie, les timbres...etc. Si le notaire est intervenu dans la négociation, il peut aussi facturer des honoraires pour celle-ci. 

L’acheteur a aussi à sa charge l’acquittement de la TVA si l’achat s’est effectué en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) comme dans le cas de l’achat de terrain à bâtir ou d’un programme immobilier neuf auprès d’un promoteur.

Qu’en est-il des taxes d’habitation et foncières ?

Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier il faut aussi traiter le problème des taxes foncières et d’habitation, d'autant plus qu’elles sont souvent réglables après la vente.

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, elle est due par l’occupant à la date du 1er janvier : c’est donc la personne occupant le logement à cette date qui s'en acquitte.

Pour la taxe foncière, en général, il est procédé à une répartition prorata temporis en fonction de la date de la vente. Le vendeur s'acquitte du montant correspondant à la période du 1er janvier jusqu'à la date de cession, et l’acquéreur prend en charge le reste. Il en va de même pour les charges de copropriété annuelles quand elles existent.

Quoi qu’il en soit, que vous soyez vendeur et ayez une maison à vendre à St Malo, ou acheteur ayant par exemple le projet d’acheter un appartement dans la cité corsaire, nos équipes de professionnels sont à votre service pour vous renseigner sur le détail des frais à acquitter et les estimer pour votre compte.